Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez obtenir un extrait K ou Kbis pour votre entreprise ? Ce document officiel, délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations essentielles sur celle-ci. Découvrez dans cet article comment obtenir ces précieux documents gratuitement et sans tracas.
Comprendre l’extrait K et l’extrait Kbis
L’extrait K concerne les entreprises individuelles, tandis que l’extrait Kbis s’adresse aux sociétés commerciales. Ces documents attestent de l’inscription de l’entreprise au RCS et fournissent des informations telles que la raison sociale, le numéro SIREN, le code NAF, l’adresse du siège social, la date de création ou encore la situation juridique de l’entreprise.
Où obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement ?
Bien qu’il soit possible d’obtenir un extrait K ou Kbis en ligne via le site Infogreffe, ce service est payant. Cependant, il existe une alternative gratuite pour les entrepreneurs : se rendre directement au Greffe du Tribunal de commerce. En effet, chaque entreprise a la possibilité d’obtenir son extrait K ou Kbis gratuitement en se rendant au greffe dont elle dépend géographiquement.
Pour connaître le greffe compétent pour votre entreprise, il vous suffit de vous rendre sur le site www.greffe-tc.com et d’effectuer une recherche en indiquant votre département. Vous obtiendrez ainsi les coordonnées du greffe concerné et pourrez vous y rendre pour demander un extrait K ou Kbis.
Les démarches à suivre
Pour obtenir votre extrait K ou Kbis gratuitement, vous devrez vous munir de certains documents et informations. Tout d’abord, n’oubliez pas d’emporter une pièce d’identité ainsi que le numéro SIREN de votre entreprise.
Une fois au greffe, remplissez le formulaire de demande d’extrait K ou Kbis en précisant les informations requises (raison sociale, numéro SIREN, etc.). Le greffier vérifiera alors les informations fournies et procédera à l’édition de l’extrait K ou Kbis demandé.
Notez que la délivrance des extraits K ou Kbis est généralement rapide : il ne vous faudra souvent pas plus de quelques minutes pour repartir avec le document en main. Cependant, dans certains cas, le greffier peut être amené à effectuer des vérifications supplémentaires qui peuvent prendre un peu plus de temps.
Bon à savoir : l’extrait D1
Il existe également un autre document délivré par le RCS : l’extrait D1. Ce document concerne les entreprises non immatriculées au RCS (commerçants individuels non inscrits au RCS, professions libérales, artisans, agriculteurs, etc.). L’extrait D1 peut être obtenu gratuitement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’entreprise concernée.
En somme, obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement est possible en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce compétent. Munissez-vous de votre pièce d’identité et du numéro SIREN de votre entreprise pour effectuer cette démarche sans encombre. N’oubliez pas que ces documents sont essentiels pour justifier de l’existence juridique de votre entreprise et pour fournir des informations précieuses à vos partenaires commerciaux.