Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simple curieux, l’extrait Kbis est un document incontournable dans le monde de l’entreprise. Véritable carte d’identité des sociétés, il renferme des informations précieuses et sert à diverses fins. Mais qu’est-ce que l’extrait Kbis ? Quelles informations y figurent ? À quoi sert-il et quel est son coût ? Cet article vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce document indispensable.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe toutes les informations légales qui lui sont relatives. Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise, permettant de prouver son existence et sa régularité aux yeux de la loi.
Ce document est délivré à toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il concerne aussi bien les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SA…) que les commerçants individuels (auto-entrepreneurs ou micro-entreprises).
Informations présentes sur un extrait Kbis
L’extrait Kbis contient un ensemble d’informations essentielles sur l’entreprise concernée :
- Numéro d’identification (SIREN et SIRET) et code APE (activité principale exercée)
- Raison sociale, forme juridique, capital social et adresse du siège social
- Date d’immatriculation au RCS et durée de vie de l’entreprise (date de clôture de l’exercice)
- Noms des dirigeants, commissaires aux comptes, membres du conseil d’administration ou du comité de direction, selon la forme juridique de l’entreprise
- Existence éventuelle d’une procédure collective en cours (redressement judiciaire, liquidation…)
Utilité de l’extrait Kbis : pour qui et pour quoi faire ?
L’extrait Kbis a plusieurs utilités :
- Pour l’entreprise elle-même, il permet de justifier de son existence légale et d’affirmer sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires (clients, fournisseurs, banques…). Il peut ainsi être demandé lors de la signature d’un contrat commercial ou lors d’une demande de prêt bancaire.
- Pour les tiers (investisseurs, partenaires, concurrents…), consulter un extrait Kbis permet d’obtenir des informations sur une entreprise avant de s’engager dans une relation commerciale ou financière avec elle. Cela permet notamment de vérifier la solvabilité et la pérennité de l’entreprise.
- Pour les administrations publiques, l’extrait Kbis est un moyen de contrôler le respect des obligations légales et réglementaires par les entreprises. Il est notamment utilisé par l’Urssaf, la DIRECCTE ou encore les services fiscaux.
Coût de l’extrait Kbis et modalités d’obtention
L’extrait Kbis peut être obtenu de plusieurs manières :
- Auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en se déplaçant sur place ou en effectuant une demande par courrier.
- En ligne, via le site infogreffe.fr, qui permet d’accéder aux informations des entreprises inscrites au RCS.
- Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, sur le site cngtc.fr, géré par la Chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce.
Le coût d’un extrait Kbis varie selon le mode d’obtention choisi :
- Sur place ou par courrier : 3,12 € (hors frais d’envoi)
- En ligne (infogreffe.fr) : 3,70 € pour un extrait papier et 3,12 € pour un extrait électronique (frais de traitement inclus)
- Pour les entreprises alsaciennes et mosellanes (cngtc.fr) : 4,06 € pour un extrait papier et 3,48 € pour un extrait électronique (frais de traitement inclus)
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Passé ce délai, il est recommandé d’en demander un nouveau pour disposer d’informations à jour.
En somme, l’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises et leurs partenaires. Il permet de vérifier la légalité d’une entreprise et d’obtenir des informations essentielles sur celle-ci. Facile à obtenir et relativement peu coûteux, il est un outil indispensable pour les acteurs du monde économique.