L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif qui vise à soutenir les auto-entrepreneurs dans leur projet professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, cette aide a connu des évolutions importantes, notamment en ce qui concerne ses bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre. Découvrons ensemble l’essentiel à savoir sur l’ACRE.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle consiste principalement en une exonération partielle et progressive des charges sociales pendant les premières années d’activité. L’objectif de ce dispositif est de faciliter le démarrage et la pérennisation des entreprises individuelles.
Le dispositif ACRE a été créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il a remplacé l’exonération de cotisations sociales ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) réservée aux demandeurs d’emploi. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE est accessible à tous les auto-entrepreneurs, sans condition préalable.
Les bénéficiaires de l’ACRE
Tous les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à l’ACRE, quel que soit leur secteur d’activité (commercial, artisanal, libéral) et leur situation (demandeurs d’emploi, salariés, étudiants…). Aucune condition d’âge, de diplôme ou de nationalité n’est exigée pour bénéficier de cette aide.
Toutefois, certaines catégories de personnes ne sont pas éligibles à l’ACRE : les auto-entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’aide ACCRE, ceux qui créent ou reprennent une entreprise dans le cadre d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) et les gérants majoritaires de société.
Les avantages de l’ACRE
L’aide apportée par l’ACRE consiste en une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. Cette exonération s’applique sur les cotisations d’assurance maladie-maternité, vieillesse de base, invalidité-décès et allocations familiales.
Le taux de l’exonération varie en fonction des années :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50 % des cotisations sociales
- Troisième année : exonération à hauteur de 25 % des cotisations sociales
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), le prêt à la création d’entreprise (PCE) ou encore les aides régionales et locales.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Depuis le 1er janvier 2019, la demande d’ACRE est automatique pour tous les nouveaux auto-entrepreneurs. Il n’est donc plus nécessaire d’effectuer une démarche spécifique auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Toutefois, pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de l’exonération de charges sociales en cours d’année, il est possible de faire une demande écrite auprès de l’URSSAF en fournissant un formulaire spécifique et les pièces justificatives requises.
Les obligations des bénéficiaires de l’ACRE
L’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACRE doit respecter certaines obligations afin de conserver son droit à l’aide :
- Déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF
- Payer régulièrement ses cotisations sociales résiduelles (en tenant compte du taux d’exonération)
- Ne pas dépasser les seuils du régime micro-social simplifié (chiffre d’affaires annuel maximum)
En cas de non-respect de ces obligations, le bénéficiaire peut perdre son droit à l’exonération partielle des charges sociales et se voir réclamer le paiement des cotisations non réglées.
Il est important de noter que l’ACRE n’exonère pas l’auto-entrepreneur du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe pour frais de chambre consulaire.
Un dispositif précieux pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE constitue un atout majeur pour les auto-entrepreneurs en facilitant leur démarrage et leur développement. En allégeant leurs charges sociales, cette aide leur permet de se concentrer sur leur activité et d’augmenter leurs chances de réussite.
Néanmoins, il convient de bien comprendre les modalités de fonctionnement et les obligations liées à l’ACRE afin d’en tirer pleinement profit. Les auto-entrepreneurs sont donc invités à s’informer auprès des organismes compétents tels que l’URSSAF, les chambres consulaires ou encore les réseaux d’appui à la création d’entreprise.