Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, est une simplification du régime de l’entreprise individuelle. Il permet notamment de bénéficier d’une comptabilité allégée et d’un régime fiscal avantageux. Cependant, ce statut est soumis à des seuils de chiffre d’affaires (CA) qui, s’ils sont dépassés, peuvent entraîner des conséquences importantes pour l’entrepreneur. Quels sont ces seuils et quelles sont les implications pour le micro-entrepreneur qui les franchit ?
Les seuils de chiffre d’affaires en 2021
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur et des avantages qui lui sont liés, il ne faut pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires annuels. Ces seuils varient en fonction du secteur d’activité :
- Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien encore pour les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes), le seuil est fixé à 176 200 euros en 2021.
- Pour les autres prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est fixé à 72 600 euros en 2021.
Il convient de noter que ces seuils ont été revalorisés depuis le 1er janvier 2018, avec une augmentation d’environ 30 % par rapport aux montants précédents. Cette évolution a pour but de soutenir l’entrepreneuriat et la création d’activités.
Les conséquences d’un dépassement des seuils de chiffre d’affaires
Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires évoqués précédemment, il doit en informer les services fiscaux et sociaux compétents. Plusieurs conséquences peuvent découler de cette situation :
- Le passage au régime réel d’imposition : si le chiffre d’affaires dépasse les seuils indiqués pendant deux années consécutives, l’entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-social et micro-fiscal. Il est alors soumis au régime réel d’imposition, avec une comptabilité plus complexe à tenir et des obligations déclaratives plus importantes. Il devra également payer la TVA sur ses ventes et prestations.
- La modification des cotisations sociales : sous le statut de micro-entrepreneur, les cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé. En cas de dépassement des seuils, elles seront calculées sur la base du bénéfice imposable.
- L’éventuelle perte de certains avantages : selon les aides et dispositifs dont bénéficie le micro-entrepreneur (ACCRE, ARE, etc.), il est possible que leur maintien soit conditionné au respect des seuils de chiffre d’affaires. Un dépassement peut donc entraîner une perte de ces avantages.
Comment éviter les conséquences d’un dépassement des seuils ?
Face à ces enjeux, le micro-entrepreneur peut mettre en place plusieurs actions pour éviter de dépasser les seuils de chiffre d’affaires :
- Adapter son activité : il peut choisir de réduire volontairement son volume d’activité pour rester sous les seuils et conserver les avantages du statut.
- Suivre attentivement l’évolution de son chiffre d’affaires : il est essentiel de tenir un suivi régulier pour anticiper un éventuel dépassement et adapter sa stratégie en conséquence.
- Envisager une autre structure juridique : si le dépassement des seuils est inévitable, il peut être judicieux d’envisager une autre forme juridique (EURL, SASU) qui correspondra mieux à la nouvelle envergure de l’activité.
Il convient également de rappeler que le dépassement des seuils n’est pas systématiquement synonyme de passage au régime réel d’imposition. En effet, si le chiffre d’affaires excède les seuils durant une seule année, le micro-entrepreneur conserve son statut et ses avantages pendant encore un an. Toutefois, en cas de nouveau dépassement l’année suivante, il devra alors passer au régime réel d’imposition.
Ainsi, les micro-entrepreneurs doivent être attentifs au respect des seuils de chiffre d’affaires pour conserver les avantages liés à leur statut. En cas de dépassement, il est important d’anticiper et d’adapter sa stratégie pour minimiser les conséquences sur l’activité et la gestion de l’entreprise.