Créer sa propre micro-entreprise est un rêve pour beaucoup, mais peut représenter un défi de taille. Heureusement, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) vient en soutien aux entrepreneurs en herbe. Ce dispositif offre des avantages non négligeables pour faciliter le démarrage de votre activité. Dans cet article, nous vous présentons les différentes facettes de l’ACRE et les conditions pour y prétendre.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), est une aide financière destinée aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise, notamment sous le statut de micro-entrepreneur. L’objectif principal de cette aide est d’alléger les charges sociales qui pèsent sur les premières années d’activité, permettant ainsi aux créateurs d’entreprise de se consacrer pleinement au développement de leur projet.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Plusieurs catégories de personnes sont éligibles à l’ACRE :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi ou susceptibles de l’être,
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active),
- Les jeunes de 18 à 25 ans révolus, ainsi que les moins de 30 ans reconnus handicapés ou qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’allocation chômage,
- Les salariés ou les personnes ayant conclu un Contrat à Durée Déterminée (CDD) et reprenant une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
- Les bénéficiaires du Contrat Unique d’Insertion (CUI) qui créent ou reprennent une entreprise.
Pour être éligible à l’ACRE, il est également nécessaire que l’entrepreneur détienne au moins 50 % du capital de la société, soit seul, soit avec son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants majeurs. Si plusieurs entrepreneurs sont associés dans la création de l’entreprise, chacun d’eux peut prétendre à l’ACRE sous réserve de respecter ces conditions.
Quels sont les avantages offerts par l’ACRE ?
L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant leurs premières années d’activité. Cette exonération s’étend sur une durée maximale de trois ans et décroît progressivement :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales personnelles,
- Deuxième année : exonération de 50 % des cotisations sociales personnelles,
- Troisième année : exonération de 25 % des cotisations sociales personnelles.
Cette exonération concerne uniquement les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base et allocations familiales. Les cotisations relatives à la CSG/CRDS, à la retraite complémentaire et au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) ne sont pas concernées par ce dispositif.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez en faire la demande auprès de l’Urssaf, l’organisme en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette demande doit être effectuée dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’Urssaf ou en remplissant un formulaire papier disponible auprès de cet organisme. Une fois votre demande soumise, l’Urssaf dispose d’un délai d’un mois pour vérifier votre éligibilité et vous notifier sa décision.
Bonnes pratiques pour profiter pleinement de l’ACRE
Voici quelques conseils pour optimiser votre expérience avec l’ACRE :
- Renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité et assurez-vous que vous répondez à tous les critères avant de faire votre demande,
- Ne tardez pas à effectuer votre demande d’ACRE après la création ou la reprise de votre entreprise,
- Prévoyez un suivi régulier de votre situation auprès de l’Urssaf et tenez-vous informé des évolutions législatives concernant l’ACRE,
- Profitez de cette période d’exonération pour réinvestir les économies réalisées dans le développement de votre activité et la consolidation de votre trésorerie.
L’ACRE est donc un dispositif précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, offrant un soutien financier non négligeable lors des premières années d’activité. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant nos conseils, vous pourrez profiter pleinement des avantages offerts par cette aide et mettre toutes les chances de réussite de votre côté.