Vous envisagez de créer une association ? La déclaration relative à une association, également connue sous le nom de formulaire M0 ASSO (15909*02), est un document essentiel pour officialiser la création de votre organisation. Cet article vous présente les différentes étapes et éléments à prendre en compte lors de cette démarche administrative importante.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif utilisé pour déclarer la création d’une association loi 1901. Ce formulaire doit être rempli par les fondateurs de l’association et envoyé à la préfecture du département où se trouve le siège social de l’organisation.
La déclaration d’une association permet de lui donner une existence légale et d’obtenir la capacité juridique nécessaire pour agir en tant qu’entité distincte de ses membres. Elle permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des exonérations ou des réductions d’impôts, selon les activités exercées par l’association.
Les informations requises pour remplir le formulaire M0 ASSO
Pour remplir le formulaire M0 ASSO, vous devez fournir les informations suivantes :
- Nom et adresse de l’association : ces informations doivent être précises et conformes aux statuts de l’association.
- Objet de l’association : il s’agit de décrire brièvement les activités et les buts poursuivis par l’organisation.
- Siège social : indiquez l’adresse du siège social de l’association, qui peut être le domicile d’un des membres fondateurs ou un local mis à disposition par une collectivité locale, par exemple.
- Date de création : cette date correspond généralement à la date d’adoption des statuts par les membres fondateurs.
- Membres du bureau : renseignez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions des personnes composant le bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire).
En outre, le formulaire M0 ASSO comprend également diverses questions relatives aux activités économiques éventuelles exercées par l’association et les ressources financières dont elle dispose.
Les pièces justificatives à joindre au formulaire M0 ASSO
Lorsque vous enverrez votre formulaire M0 ASSO à la préfecture, vous devrez également joindre plusieurs pièces justificatives :
- Deux exemplaires des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres fondateurs.
- Une déclaration des personnes chargées de l’administration, mentionnant les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres du bureau.
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, attestant de la création de l’association et de l’élection des membres du bureau, daté et signé par au moins deux membres fondateurs.
- Un justificatif d’occupation régulière des locaux où se trouve le siège social de l’association (par exemple, une attestation d’hébergement ou un bail).
Délais et formalités après l’envoi du formulaire M0 ASSO
Après avoir envoyé votre formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives à la préfecture, celle-ci dispose d’un délai de cinq jours pour vérifier que votre dossier est complet. Si tel est le cas, elle vous délivrera un récépissé, qui atteste de la prise en compte de votre déclaration.
Dans les 45 jours suivant la réception du récépissé, la préfecture procède à l’inscription de votre association au registre national des associations (RNA) et publie un avis dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Votre association acquiert alors la capacité juridique nécessaire pour agir en tant qu’entité distincte.
Bonnes pratiques lors de la création d’une association
Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de la création de votre association, voici quelques conseils :
- Rédigez des statuts clairs et complets, qui prévoient notamment les modalités de fonctionnement de l’association, ses objectifs et la répartition des pouvoirs entre les membres du bureau.
- Préparez soigneusement votre dossier avant de l’envoyer à la préfecture, en veillant à ce que toutes les informations fournies soient exactes et à jour.
- Anticipez les éventuelles modifications ultérieures de vos statuts ou de la composition du bureau, en prévoyant dès le départ des procédures simples pour effectuer ces changements.
- N’hésitez pas à consulter des ressources en ligne ou à solliciter l’aide d’un professionnel, tel qu’un avocat spécialisé en droit des associations, pour vous accompagner dans vos démarches.
En respectant ces quelques conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien ses missions et de se développer au fil du temps.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est donc un document crucial dans le processus de création d’une association. En le remplissant consciencieusement et en fournissant les pièces justificatives requises, vous officialiserez l’existence légale de votre organisation et bénéficierez ainsi des avantages qui en découlent.