Assemblée générale extraordinaire SAS : enjeux, fonctionnement et conseils

Découvrez les enjeux et le fonctionnement de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), ainsi que des conseils pour mener à bien cette réunion décisive pour l’avenir de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire en SAS ?

L’Assemblée générale extraordinaire est une réunion des associés d’une SAS qui a lieu en dehors des assemblées générales ordinaires annuelles. Elle est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises concernant la vie de la société, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, la nomination ou la révocation de dirigeants, etc.

Pourquoi convoquer une AGE en SAS ?

L’organisation d’une AGE en SAS est nécessaire lorsque les associés souhaitent prendre des décisions ayant un impact majeur sur la structure et le fonctionnement de l’entreprise. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire, qui traite principalement des questions courantes liées à la gestion et aux comptes annuels, l’AGE a pour objet des décisions extraordinaires nécessitant souvent une majorité renforcée pour être adoptées.

Comment convoquer les associés à une AGE de SAS ?

La convocation des associés à une AGE de SAS doit être effectuée par le président de la société, qui peut également déléguer cette mission à un autre dirigeant. La convocation doit préciser l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique ou remise en main propre contre récépissé.

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Il est important de respecter les délais légaux et statutaires pour la convocation des associés. En général, les statuts prévoient un délai minimum entre la date d’envoi de la convocation et celle de l’assemblée générale extraordinaire.

Quel est le quorum et la majorité requis lors d’une AGE en SAS ?

Le quorum et la majorité requis pour prendre des décisions lors d’une AGE en SAS sont fixés par les statuts de la société. En l’absence de dispositions statutaires, c’est le Code de commerce qui s’applique : un quorum d’au moins 25 % des droits de vote doit être atteint lors du premier tour et aucun quorum n’est exigé lors du second tour.

Pour ce qui est de la majorité, les statuts peuvent prévoir des majorités qualifiées, c’est-à-dire nécessitant plus que la moitié des voix exprimées. Il est donc essentiel de consulter les statuts pour connaître les règles applicables à votre société.

Quelles sont les formalités à accomplir après une AGE en SAS ?

Après la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire en SAS, plusieurs formalités doivent être accomplies :

  • Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, qui doit être signé par le président et les associés présents ou représentés.
  • Enregistrer le procès-verbal auprès des services fiscaux dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’AGE.
  • Effectuer les modifications statutaires auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Certaines décisions, telles que la modification de l’objet social ou la nomination d’un nouveau président, doivent être publiées dans un journal d’annonces légales.

Il est important de ne pas négliger ces formalités afin de garantir la validité des décisions prises lors de l’AGE et d’éviter tout litige ultérieur entre les associés ou avec les tiers.

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Conseils pour mener à bien une AGE en SAS

Pour assurer le bon déroulement d’une Assemblée générale extraordinaire en SAS, il est conseillé de :

  • Vérifier les dispositions statutaires relatives aux conditions de convocation, au quorum et à la majorité requis, afin d’être en conformité avec ces règles.
  • Informer clairement et précisément les associés sur l’ordre du jour et les projets de résolutions soumis à leur approbation.
  • Préparer les documents nécessaires à la prise de décision, tels que les rapports du président ou des commissaires aux comptes, les projets de statuts modifiés, etc.
  • S’assurer de la présence d’un nombre suffisant d’associés pour atteindre le quorum requis et faciliter l’adoption des résolutions.
  • Rédiger un procès-verbal complet et précis des délibérations et des décisions prises lors de l’AGE.

En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que l’Assemblée générale extraordinaire se déroule dans les meilleures conditions et aboutisse aux décisions souhaitées par les associés.