Allocation des travailleurs indépendants : comment en bénéficier ?

Face à la précarité croissante des travailleurs indépendants, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière destinée à soutenir les indépendants en difficulté. Qui peut en bénéficier et comment faire pour l’obtenir ? Cet article vous présente les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les montants auxquels vous pouvez prétendre.

1. Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour soutenir les travailleurs non salariés (TNS) en situation de précarité. Elle vise à garantir un revenu minimum aux indépendants qui rencontrent des difficultés économiques, notamment en cas de baisse significative de leur activité ou de cessation d’activité involontaire.

L’ATI est versée par Pôle emploi, sous certaines conditions, pour une durée maximum de six mois. Le montant de cette allocation dépend du niveau de revenus antérieurs du travailleur indépendant et peut varier entre 800 et 1 200 euros par mois.

2. Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Pour être éligible à l’ATI, le demandeur doit remplir plusieurs critères :

  • Être travailleur indépendant, c’est-à-dire exercer une activité professionnelle non salariée en France, à titre principal ou complémentaire. Les professions libérales, les artisans, les commerçants et les agriculteurs sont notamment concernés.
  • Justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain plafond, fixé par décret. Pour l’année 2021, ce plafond est de 10 000 euros pour les activités de vente de marchandises et de 32 900 euros pour les prestations de services.
  • Avoir cotisé au moins deux ans au régime général de la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (anciennement RSI).
  • Ne pas percevoir d’allocation-chômage ou d’aide sociale (RSA, ASS…).
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Il est important de noter que l’éligibilité à l’ATI est examinée au cas par cas par Pôle emploi. Les travailleurs indépendants qui ne rempliraient pas strictement ces critères peuvent néanmoins tenter leur chance en présentant un dossier argumenté.

3. Comment faire une demande d’allocation des travailleurs indépendants ?

Pour bénéficier de l’ATI, le travailleur indépendant doit effectuer plusieurs démarches :

  1. Inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi : cette inscription peut se faire en ligne sur le site www.pole-emploi.fr ou directement dans une agence Pôle emploi. Il est conseillé de s’inscrire le plus tôt possible après la cessation d’activité ou la baisse de revenus, afin de ne pas perdre de temps dans le traitement de la demande.
  2. Constitution du dossier de demande d’ATI : le travailleur indépendant doit fournir plusieurs documents, notamment une attestation de cessation d’activité délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), un relevé d’identité bancaire (RIB) et les dernières déclarations sociales et fiscales.
  3. Dépôt du dossier auprès de Pôle emploi : le dossier complet doit être déposé dans un délai de deux mois suivant l’inscription comme demandeur d’emploi. Pôle emploi dispose ensuite d’un délai d’un mois pour examiner la demande et notifier sa décision au demandeur.

En cas de refus, le travailleur indépendant peut former un recours gracieux auprès du directeur régional de Pôle emploi dans un délai de deux mois suivant la notification du refus. Si ce recours est également rejeté, il est possible de saisir le tribunal administratif.

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4. Quel montant et quelle durée pour l’allocation des travailleurs indépendants ?

Le montant et la durée de versement de l’ATI dépendent des revenus antérieurs du travailleur indépendant :

  • Pour les indépendants ayant perçu entre 800 et 1 200 euros par mois avant leur baisse d’activité ou cessation involontaire, l’ATI est égale à 50 % de la différence entre le revenu d’activité mensuel antérieur et le revenu d’activité mensuel actuel, avec un minimum de 800 euros par mois.
  • Pour les indépendants ayant perçu plus de 1 200 euros par mois avant leur baisse d’activité ou cessation involontaire, l’ATI est égale à 50 % de la différence entre le revenu d’activité mensuel antérieur et le revenu d’activité mensuel actuel, avec un maximum de 1 200 euros par mois.

L’allocation des travailleurs indépendants est versée pour une durée maximum de six mois, renouvelable une fois sous certaines conditions. Pour bénéficier du renouvellement, le demandeur doit démontrer qu’il a engagé des démarches pour retrouver une activité professionnelle ou qu’il a entrepris une formation qualifiante ou certifiante.

Enfin, il convient de rappeler que l’ATI est soumise aux cotisations sociales et imposable sur le revenu. Le bénéficiaire doit donc déclarer cette allocation dans sa déclaration annuelle de revenus auprès des services fiscaux.